Dernière mise à jour : 26.09.2024

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1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre les sociétés Natur'Ose et Biscar'Ose, propriétaires du site www.biscarose.fr (ci-après désigné « le Site »), et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le Site (ci-après désignée « l’Utilisateur »).

En utilisant notre Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser notre Site.

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2. Prestations et services

Les services proposés sur le Site sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir que les informations soient exemptes d'erreurs, et nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à tout moment.

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3. Commandes

Pour passer commande, l’Utilisateur doit suivre les étapes indiquées sur le Site. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.

Une fois la commande confirmée, l’Utilisateur recevra un email de confirmation lui indiquant le récapitulatif de sa commande.

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4. Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison seront ajoutés et spécifiés lors du processus de commande.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen proposé sur le Site. L’Utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.​

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6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine et accompagnés de toute documentation.

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7. Responsabilité

Les sociétés Natur'Ose et Biscar'Ose ne pourraient être tenues responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

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8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, incluant les textes, images, graphiques, logos, et autres éléments sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est interdite sans l’autorisation expresse des sociétés Natur'Ose et Biscar'Ose.

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9. Modification des termes et conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via le Site.

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10. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal de Mont de Marsan sera seul compétent.